Règlement des cimetières communaux, du 8 novembre 1991 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale deuxième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale deuxième.
Le présent règlement entre en vigueur treize jours après sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre. Canillo, le 8 novembre 1991 Le Consul majeur Francesc Areny i Casal
Disposition finale deuxième du Règlement des cimetières communaux, du 8 novembre 1991, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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