Règlement des cimetières communaux, du 8 novembre 1991 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale première.
Les dispositions du présent règlement abrogent et annulent les dispositions antérieures en la matière ainsi que toute autre disposition contraire à ce qui est prescrit dans celui-ci.
Disposition finale première du Règlement des cimetières communaux, du 8 novembre 1991, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1991-11-08/reglament-cementiris-comunals/df-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.