Règlement des cimetières communaux, du 8 novembre 1991 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6.
L'inhumation ou l'enterrement a lieu sur présentation préalable du certificat médical officiel de décès correspondant et après un délai minimum de vingt-quatre heures. Elle est assurée par le service communal du cimetière ou, le cas échéant, par une entreprise autorisée et/ou concessionnaire de ce service. Ces mêmes règles s'appliquent aux cas d'exhumations et de transferts.
Art. 6 du Règlement des cimetières communaux, du 8 novembre 1991, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1991-11-08/reglament-cementiris-comunals/art-6
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.