Règlement des cimetières communaux, du 8 novembre 1991 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
Aux fins du présent règlement, on entend par :
a) Cadavre : le corps humain pendant les six premières années suivant le décès.
b) Restes cadavériques : ce qui reste du corps humain après les six premières années suivant le décès.
Art. 3 du Règlement des cimetières communaux, du 8 novembre 1991, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1991-11-08/reglament-cementiris-comunals/art-3
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.