Règlement des cimetières communaux, du 8 novembre 1991 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 13
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 13.
Les personnes non visées à l'article 5 du présent règlement et qui ont besoin d'une case doivent la prendre à bail. Les cases sont louées une par une, au fur et à mesure des besoins d'inhumation, et sont attribuées en suivant l'ordre de numérotation correspondant.
Art. 13 du Règlement des cimetières communaux, du 8 novembre 1991, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1991-11-08/reglament-cementiris-comunals/art-13
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.