Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 1

En el moment d'expedir la llicència especial de caça de l'isard es donarà per cada llicència una anella numerada i una targeta corresponent a l'anella. Les anelles seran lliurement transferibles entre els caçadors que les hagin obtingut.

En vigueur depuis le 11/09/1991 · texte original · Règlement relatif à la chasse de l'isard, du 5 septembre 1991 (BOPA 1991-09-11) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 du Règlement relatif à la chasse de l'isard, du 5 septembre 1991, dans sa rédaction en vigueur au 11/09/1991.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1991-09-05/reglament-caca-isard/art-1?data=1991-09-11

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.