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← Règlement relatif aux formalités obligatoires pour le passage en douane du bétail et des produits agricoles, du 12 juillet 1991

Règlement relatif aux formalités obligatoires pour le passage en douane du bétail et des produits agricoles, du 12 juillet 1991 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 1

El Servei de Duanes exigirà, en el moment de la importació, els documents següents:

a) Certificat d'autorització d'entrada per a tot tipus de bestiar expedit per la Conselleria d'Agricultura i Patrimoni Natural.

b) Certificat sanitari veterinari.

c) Factura comercial àmpliament detallada.

En vigueur depuis le 31/07/1991 · texte original · Règlement relatif aux formalités obligatoires pour le passage en douane du bétail et des produits agricoles, du 12… (BOPA 1991-07-31) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 du Règlement relatif aux formalités obligatoires pour le passage en douane du bétail et des produits agricoles, du 12 juillet 1991, dans sa rédaction en vigueur au 31/07/1991.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1991-07-12/reglament-formalitats-obligatories-pas-duana/art-1?data=1991-07-31

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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