Règlement relatif aux formalités obligatoires pour le passage en douane du bétail et des produits agricoles, du 12 juillet 1991 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Le Service des douanes exigera, au moment de l'importation, les documents suivants :
a) Certificat d'autorisation d'entrée pour tout type de bétail délivré par le Département de l'Agriculture et du Patrimoine naturel.
b) Certificat sanitaire vétérinaire.
c) Facture commerciale amplement détaillée.
Art. 1 du Règlement relatif aux formalités obligatoires pour le passage en douane du bétail et des produits agricoles, du 12 juillet 1991, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.