Règlement relatif à l'article 21 de la Loi sur les bourses, du 27 juin 1991 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquesta

disposició entrarà en vigor als quinze dies de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra. Andorra la Vella, 27 de juny de 1991

En vigueur depuis le 24/07/1991 · texte original · Règlement relatif à l'article 21 de la Loi sur les bourses, du 27 juin 1991 (BOPA 1991-07-03) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement relatif à l'article 21 de la Loi sur les bourses, du 27 juin 1991, dans sa rédaction en vigueur au 24/07/1991.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1991-06-27/reglament-relatiu-article-21-beques/df-1?data=1991-07-24

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.