Règlement relatif à l'article 21 de la Loi sur les bourses, du 27 juin 1991 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale La.
présente disposition entre en vigueur quinze jours après sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre. Andorra la Vella, le 27 juin 1991
Disposition finale première du Règlement relatif à l'article 21 de la Loi sur les bourses, du 27 juin 1991, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.