Règlement d'application de la Loi relative à l'impôt indirect sur les marchandises, du 26 juin 1991, portant développement de l'article 6 en matière de perfectionnement actif - système de remboursement, du 26 juin 1991 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale Le.
présent Règlement entre en vigueur quinze jours après la date de sa publication au BOPA. Andorra la Vella, le 4 janvier 2001
Disposition finale première du Règlement d'application de la Loi relative à l'impôt indirect sur les marchandises, du 26 juin 1991, portant développement de l'article 6 en matière de perfectionnement actif - système de remboursement, du 26 juin 1991, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1991-06-26/reglament-aplicacio-impost-mercaderies-indirecte-2/df-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.