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← Règlement du Service d'accueil familial, du 4-4-91

Règlement du Service d'accueil familial, du 4-4-91 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 8

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 8.

Le Service d'accueil familial au sens spécifique est l'entité gestionnaire du Service d'accueil familial et est formé de deux membres : un assistant social spécialisé dans ce service et un psychologue expérimenté en matière d'enfance et de jeunesse.

En vigueur depuis le 02/05/1991 · texte original · Règlement du Service d'accueil familial, du 4-4-91 (BOPA 1991-04-10) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 8 du Règlement du Service d'accueil familial, du 4-4-91, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1991-04-04/reglament-servei-acolliment-familiar/art-8

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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