Règlement du Service d'accueil familial, du 4-4-91 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Les dispositions du présent règlement s'appliquent aux cas d'accueil familial des enfants et adolescents jusqu'à l'âge de 18 ans dont la famille a sa résidence effective et légale dans la Principauté d'Andorre.
En vigueur depuis le 02/05/1991
· texte original
· Règlement du Service d'accueil familial, du 4-4-91 (BOPA 1991-04-10)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 2 du Règlement du Service d'accueil familial, du 4-4-91, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1991-04-04/reglament-servei-acolliment-familiar/art-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.