Règlement du Service d'accueil familial, du 4-4-91 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
er Le Service d'accueil familial est un service qui relève du Département du bien-être social du Ministère du travail et du bien-être social, créé pour promouvoir la prise en charge, au sein d'une famille d'accueil, des mineurs en situation de risque.
Art. 1 du Règlement du Service d'accueil familial, du 4-4-91, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1991-04-04/reglament-servei-acolliment-familiar/art-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.