Règlement du Service d'accueil familial, du 4-4-91 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 16
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 16.
La famille naturelle de l'enfant ou de l'adolescent doit couvrir, pour autant que les dépenses d'entretien de l'enfant en sus de celles qui sont spécifiées dans le contrat. Andorra la Vella, le 4 avril 1991 P.D. Jaume Bartumeu Cassany Conseiller des Finances, du Commerce et de l'Industrie
Art. 16 du Règlement du Service d'accueil familial, du 4-4-91, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.