Article 15

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 15.

1. Le Service d'accueil familial verse une compensation économique pour les dépenses d'alimentation et d'éducation et pour les autres dépenses de l'enfant ou de l'adolescent accueilli, ainsi que pour la tâche qu'ils accomplissent et, en particulier, pour la disponibilité qu'implique l'accueil. La compensation économique ne comprend pas l'ouverture de droits auprès de la Caisse andorrane de sécurité sociale.

2. Le montant de la compensation est fixé conformément à ce qui suit : Nombre et caractéristiques | Âge | Compensation économique Premier enfant | ≤ 12 | 50% LECS Premier adolescent | > 12 | + 20% LECS Handicap reconnu par la Conava | - | + 20% LECS À partir du deuxième enfant ou adolescent | - | + 30% LECS

3. Pour les enfants ou les adolescents placés sous la tutelle du ministère chargé des affaires sociales, sont versées, en tant que poste distinct, des dépenses extraordinaires engendrées par le besoin de soutien scolaire ou d'autres ressources ou services permettant de concilier la vie professionnelle et familiale, après évaluation et accord du Service. Ce montant est actualisé annuellement de manière automatique.

En vigueur depuis le 13/07/2023 · nouvelle rédaction · Decret 345/2023, del 21-6-2023, de modificació del Reglament del Servei d'Acolliment Familiar, del 4-4-91. (en catalan) (BOPA 2023-07-12) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Taula reproduïda en files separades per «|». A l’apartat 3 sembla faltar l’objecte d’«s’abonaran». Al BOPA falten les cometes de tancament de l’article 15.

Comment le citer

Art. 15 du Règlement du Service d'accueil familial, du 4-4-91, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1991-04-04/reglament-servei-acolliment-familiar/art-15

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.