Règlement du Service d'accueil familial, du 4-4-91 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 14
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 14.
La Commission d'accueil familial est chargée de procéder à la sélection des familles qui souhaitent accueillir des mineurs, en tenant compte de : Le rapport sur la situation socio-familiale. Le rapport médical et psychologique. Les caractéristiques des familles d'accueil. La motivation de la famille pour assurer ce service.
Art. 14 du Règlement du Service d'accueil familial, du 4-4-91, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1991-04-04/reglament-servei-acolliment-familiar/art-14
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.