Règlement du Service d'accueil familial, du 4-4-91 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 13
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 13.
Dès lors que la famille d'accueil décide d'assurer ce service, elle s'entretient avec l'assistant social du service d'accueil familial, qui recueille toutes les informations nécessaires sur la famille et l'oriente quant aux démarches à suivre pour devenir familles d'accueil.
Art. 13 du Règlement du Service d'accueil familial, du 4-4-91, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1991-04-04/reglament-servei-acolliment-familiar/art-13
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.