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← Règlement du Service d'accueil familial, du 4-4-91

Règlement du Service d'accueil familial, du 4-4-91 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 12

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 12.

La relation avec la famille d'accueil débute par un premier contact entre celle-ci et l'assistant social du service d'accueil familial. Lors de ce premier contact, l'assistant social doit informer la famille sur le service d'accueil familial, sur la fonction d'une famille d'accueil et sur les droits et obligations qu'implique l'accueil.

En vigueur depuis le 02/05/1991 · texte original · Règlement du Service d'accueil familial, du 4-4-91 (BOPA 1991-04-10) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 12 du Règlement du Service d'accueil familial, du 4-4-91, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1991-04-04/reglament-servei-acolliment-familiar/art-12

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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