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← Règlement du Service d'accueil familial, du 4-4-91

Règlement du Service d'accueil familial, du 4-4-91 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 11

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 11.

Une fois le dossier évalué dans les termes prévus à l'article précédent, il est procédé à l'accomplissement des démarches suivantes :

a) Élaboration d'un rapport par l'assistant social chargé du suivi de la famille d'origine, adressé à l'Honorable M. le Batlle, dans lequel il est rendu compte de la situation du mineur, la séparation temporaire de la famille d'origine est demandée et la mesure d'accueil familial est proposée.

b) Formalisation du contrat d'accueil familial avec la famille d'origine et avec la famille d'accueil.

c) Élaboration des lignes directrices que la famille d'accueil doit suivre à l'égard de l'enfant.

d) Suivi de l'enfant au sein de la famille d'accueil, par le Service d'accueil familial.

e) Suivi de la famille naturelle par le Service social.

f) Supervision de l'accueil.

g) Réinsertion de l'enfant dans la famille d'origine.

h) Évaluation finale du processus d'accueil.

En vigueur depuis le 02/05/1991 · texte original · Règlement du Service d'accueil familial, du 4-4-91 (BOPA 1991-04-10) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 11 du Règlement du Service d'accueil familial, du 4-4-91, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1991-04-04/reglament-servei-acolliment-familiar/art-11

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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