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← Règlement du Service d'accueil familial, du 4-4-91

Règlement du Service d'accueil familial, du 4-4-91 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 10

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 10.

Le processus d'accueil est engagé par une demande formulée par le Service social, qui comprend un dossier composé de : Un rapport socio-familial de la famille d'origine, dans lequel figure la proposition d'accueil familial comme mesure la plus appropriée pour le mineur. Un plan de travail établi avec la famille d'origine. Une étude psychologique et/ou médicale du mineur à accueillir dans tous les cas où cela est approprié. Ce dossier est transmis à la Commission d'accueil familial et à d'autres professionnels qui, conjointement avec l'assistant social du secteur qui formule la demande, procèdent à l'évaluation en tenant compte du souhait du mineur, surtout si celui-ci a plus de 12 ans.

En vigueur depuis le 02/05/1991 · texte original · Règlement du Service d'accueil familial, du 4-4-91 (BOPA 1991-04-10) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 10 du Règlement du Service d'accueil familial, du 4-4-91, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1991-04-04/reglament-servei-acolliment-familiar/art-10

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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