Règlement fiscal, du 21 décembre 1990 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Une fois en possession des formulaires de déclaration individuelle, la Corporation communale procède à la détermination, conformément au Règlement fiscal en vigueur, du montant que chaque contribuable doit acquitter.
En vigueur depuis le 16/01/1991
· texte original
· Règlement fiscal, du 21 décembre 1990 (BOPA 1991-01-16)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 2 du Règlement fiscal, du 21 décembre 1990, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1990-12-21/reglament-fiscal/art-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.