Règlement fiscal, du 21 décembre 1990 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Au cours de chaque année civile, la Corporation communale édite un formulaire de déclaration pour chaque contribuable, sur lequel figure essentiellement, outre les données demandées, la date limite pour le retourner dûment complété.
En vigueur depuis le 16/01/1991
· texte original
· Règlement fiscal, du 21 décembre 1990 (BOPA 1991-01-16)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 1 du Règlement fiscal, du 21 décembre 1990, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1990-12-21/reglament-fiscal/art-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.