Article 3

Article 3.

1. Les entrepôts douaniers dans lesquels les marchandises sont stockées sous le régime de l'entrepôt douanier sont identifiés par l'une des dénominations suivantes : entrepôt du type A : entrepôt public, conformément aux dispositions de l'article 100, premier tiret, de la Loi du Code des douanes, sous la responsabilité de l'entrepositaire, entrepôt du type B : entrepôt public, conformément aux prévisions de l'article 100, premier tiret, de la Loi du Code des douanes, sous la responsabilité de chaque dépositaire, conformément à l'article 103, alinéa 1, de la Loi du Code des douanes, et conformément à l'application de l'article 106, deuxième tiret, de la Loi du Code des douanes, entrepôt du type C : entrepôt privé, conformément aux dispositions de l'article 100, deuxième tiret, de la Loi du Code des douanes, dans lequel l'entrepositaire se confond avec le dépositaire, sans être nécessairement propriétaire des marchandises, entrepôt du type D : entrepôt privé, conformément aux dispositions de l'article 100, deuxième tiret, de la Loi du Code des douanes, dans lequel l'entrepositaire se confond avec le dépositaire, sans être nécessairement propriétaire des marchandises et par application de la procédure visée à l'article 113, alinéa 3, de la Loi du Code des douanes.

2. Le régime de l'entrepôt douanier en tant qu'entrepôt privé, conformément aux dispositions de l'article 100, deuxième tiret, de la Loi de Code des douanes, dans lequel l'entrepositaire se confond avec le dépositaire, sans être nécessairement propriétaire des marchandises, est également applicable dans le cadre d'un système permettant l'entreposage de marchandises dans les installations de stockage du titulaire de l'autorisation, conformément à l'article 99, alinéa 3, de la Loi du Code des douanes. Ce système est identifié par la dénomination entrepôt du type E.

3. Lorsqu'un entrepôt douanier en tant qu'entrepôt public, conformément aux prévisions de l'article 100, premier tiret, de la Loi du Code des douanes, est géré par les autorités douanières, il est dénommé entrepôt du type F.

4. Est exclue, dans un même local ou emplacement, la combinaison des types d'entrepôt visés aux alinéas 1, 2 et 3.