Article 44

Article 44.

1. La méthode de la clé valeur s'applique dans tous les cas pour lesquels les articles 42 et 43 ne peuvent pas être appliqués. Toutefois, en accord avec le titulaire de l'autorisation et pour des raisons de simplification, les autorités douanières peuvent appliquer la méthode de la clé quantitative (marchandises d'importation) au lieu de la méthode de la clé valeur lorsque l'application de l'une ou l'autre méthode donne des résultats similaires.

2. Pour déterminer les quantités de marchandises d'importation qui sont entrées dans la fabrication de chaque type de produit compensateur, il est appliqué successivement aux quantités totales de marchandises d'importation un coefficient correspondant au rapport entre la valeur comparable de ces produits, valeur déterminée conformément à l'alinéa 3.

3. Pour l'application de l'article 34, alinéa 1 du Code, la valeur de chacun des différents produits compensateurs à prendre en considération pour appliquer la clé valeur est : le prix de vente récent dans la Principauté d'Andorre de produits identiques ou similaires, à condition qu'il ne soit pas influencé par des liens entre l'acheteur et le vendeur, ou, si ce prix n'est pas connu ; le prix de vente départ usine récent dans la Principauté d'Andorre, à condition qu'il ne soit pas influencé par des liens entre l'acheteur et le vendeur. Si la valeur ne peut pas être déterminée par l'application des dispositions du premier alinéa, elle est déterminée par le bureau de contrôle par tout moyen raisonnable.

4. La quantité de marchandises d'importation qui correspond à la quantité de produits compensateurs et pour laquelle le remboursement partiel ou la réduction partielle peut être sollicité est déterminée en appliquant à la quantité de marchandises d'importation qui sont entrées dans la fabrication de ce produit, calculée conformément à l'alinéa 2, le coefficient déterminé dans les conditions visées à l'article 42. Section

2. Principe du remboursement partiel ou de la réduction partielle des droits