Règlement relatif à l'utilisation de l'espace des trottoirs et autres lieux publics, du 12 juin 1989 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition transitoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició transitòria Unica

Per a l'exercici 1989 en curs, la taxa d'ocupació de voravies i altres llocs públics queda fixada en l'import de 500 pessetes el metre quadrat i per mes, i això en tots els carrers i indrets de la Parròquia.

En vigueur depuis le 20/06/1989 · texte original · Règlement relatif à l'utilisation de l'espace des trottoirs et autres lieux publics, du 12 juin 1989 (BOPA 1989-06-20) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition transitoire première du Règlement relatif à l'utilisation de l'espace des trottoirs et autres lieux publics, du 12 juin 1989, dans sa rédaction en vigueur au 20/06/1989.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1989-06-12/reglament-us-espai-voravies-altres/dt-1?data=1989-06-20

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.