Règlement relatif à l'utilisation de l'espace des trottoirs et autres lieux publics, du 12 juin 1989 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire unique.
Pour l'exercice 1989 en cours, la taxe d'occupation de trottoirs et d'autres lieux publics est fixée au montant de 500 pesetas par mètre carré et par mois, et ce dans toutes les rues et tous les lieux de la Paroisse.
Disposition transitoire première du Règlement relatif à l'utilisation de l'espace des trottoirs et autres lieux publics, du 12 juin 1989, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1989-06-12/reglament-us-espai-voravies-altres/dt-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.