Règlement relatif à l'utilisation de l'espace des trottoirs et autres lieux publics, du 12 juin 1989 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale première.
Le présent Règlement abroge toutes les dispositions qui lui sont contraires.
En vigueur depuis le 20/06/1989
· texte original
· Règlement relatif à l'utilisation de l'espace des trottoirs et autres lieux publics, du 12 juin 1989 (BOPA 1989-06-20)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Disposition finale première du Règlement relatif à l'utilisation de l'espace des trottoirs et autres lieux publics, du 12 juin 1989, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1989-06-12/reglament-us-espai-voravies-altres/df-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.