Règlement relatif à l'utilisation de l'espace des trottoirs et autres lieux publics, du 12 juin 1989 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition finale deuxième.

Le présent Règlement entre en vigueur le jour même de sa publication. Sant Julià de Lòria, le 12 juin 1989 Le Consul majeur Ricard Tor i Riba

En vigueur depuis le 20/06/1989 · texte original · Règlement relatif à l'utilisation de l'espace des trottoirs et autres lieux publics, du 12 juin 1989 (BOPA 1989-06-20) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale deuxième du Règlement relatif à l'utilisation de l'espace des trottoirs et autres lieux publics, du 12 juin 1989, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1989-06-12/reglament-us-espai-voravies-altres/df-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.