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← Règlement relatif à l'utilisation de l'espace des trottoirs et autres lieux publics, du 12 juin 1989

Règlement relatif à l'utilisation de l'espace des trottoirs et autres lieux publics, du 12 juin 1989 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 8

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 8

L'autorització que es concedeixi, serà objecte del pagament de la corresponent tarifa establerta en el Reglament Fiscal de cada any, segons el que es determina en l'article 14 del present Reglament. També, l'autorització contindrà totes aquelles obligacions i requisits que el Comú estimi convenients.

En vigueur depuis le 20/06/1989 · texte original · Règlement relatif à l'utilisation de l'espace des trottoirs et autres lieux publics, du 12 juin 1989 (BOPA 1989-06-20) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 8 du Règlement relatif à l'utilisation de l'espace des trottoirs et autres lieux publics, du 12 juin 1989, dans sa rédaction en vigueur au 20/06/1989.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1989-06-12/reglament-us-espai-voravies-altres/art-8?data=1989-06-20

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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