Règlement relatif à l'utilisation de l'espace des trottoirs et autres lieux publics, du 12 juin 1989 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Il appartient exclusivement au Commun de Sant Julià de Lòria de déterminer les emplacements des trottoirs ou d'autres espaces publics qui peuvent être occupés. Cette détermination s'effectue toujours en tenant compte du fait que l'occupation ne doit pas entraîner une réduction excessive de l'usage public de l'espace occupé, de sorte que celui-ci puisse toujours être utilisé par le public en général dans les conditions requises et sans gêne, en garantissant toujours la circulation des piétons et les mesures de sécurité.
Art. 2 du Règlement relatif à l'utilisation de l'espace des trottoirs et autres lieux publics, du 12 juin 1989, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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