Règlement relatif à l'utilisation de l'espace des trottoirs et autres lieux publics, du 12 juin 1989 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Le présent Règlement a pour objet d'organiser et de réglementer l'utilisation d'une partie des trottoirs ou d'autres espaces publics de la Paroisse de Sant Julià de Lòria par les commerçants et industriels qui souhaitent y installer des éléments ou du mobilier de leur établissement (comme, par exemple, des tables et des chaises pour les bars, restaurants et hôtels) ou des articles destinés à la vente au public.
Art. 1 du Règlement relatif à l'utilisation de l'espace des trottoirs et autres lieux publics, du 12 juin 1989, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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