Décrets et autres dispositions de 1991

Décrets du Gouvernement et autres dispositions publiées au BOPA (arrêtés ministériels, plans, directives, statuts…) qui ne sont ni des lois ni des règlements.

6 normes.

• Décret du Gouvernement, du 31 octobre 1991, relatif à l'actualisation du calendrier de vaccinations de tous les écoliers d'Andorre sans texte consolidé
• Décret réglementant la consommation et la vente de tabac dans certaines circonstances, du 10 octobre 1991 sans texte consolidé
• Publication du 25-7-91 relative aux normes de procédure et aux formalités du Service de l'immigration Autre disposition
• Décret du 25-7-91 relatif aux autorisations de séjour et de travail
• Décret du 14-2-91 relatif aux conditions d'exécution du transport international de marchandises par route avec l'Espagne
• Décret du 13-02-1991 relatif aux règles applicables au passeport andorran sans texte consolidé