Loi portant modification de la Loi relative à l'impôt indirect sur les marchandises, du 22-6-2000 · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final La

present Llei entrarà en vigor l'endemà de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.

En vigueur depuis le 27/07/2000 · texte original · Loi portant modification de la Loi relative à l'impôt indirect sur les marchandises, du 22-6-2000 (BOPA 2000-07-26) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première de la Loi portant modification de la Loi relative à l'impôt indirect sur les marchandises, du 22-6-2000, dans sa rédaction en vigueur au 27/07/2000.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/sd/impost-mercaderies-indirectes-22-6/df-1?data=2000-07-27

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.