Loi relative à la dissolution du Centre national d'informatique d'Andorre, du 13-12-2001 · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final segona

Aquesta Llei entra en vigor l'endemà de ser publicada al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.

En vigueur depuis le 24/01/2002 · texte original · Loi relative à la dissolution du Centre national d'informatique d'Andorre, du 13-12-2001 (BOPA 2002-01-23) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale deuxième de la Loi relative à la dissolution du Centre national d'informatique d'Andorre, du 13-12-2001, dans sa rédaction en vigueur au 24/01/2002.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/sd/dissolucio-centre-nacional-informatica-andorra/df-2?data=2002-01-24

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.