Loi relative à la dissolution du Centre national d'informatique d'Andorre, du 13-12-2001 · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition finale deuxième.

La présente loi entre en vigueur le lendemain de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.

En vigueur depuis le 24/01/2002 · texte original · Loi relative à la dissolution du Centre national d'informatique d'Andorre, du 13-12-2001 (BOPA 2002-01-23) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale deuxième de la Loi relative à la dissolution du Centre national d'informatique d'Andorre, du 13-12-2001, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/sd/dissolucio-centre-nacional-informatica-andorra/df-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.