Loi relative à la dissolution du Centre national d'informatique d'Andorre, du 13-12-2001 · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition finale première.

Le Gouvernement est habilité à adopter les dispositions nécessaires à l'application de la présente loi.

En vigueur depuis le 24/01/2002 · texte original · Loi relative à la dissolution du Centre national d'informatique d'Andorre, du 13-12-2001 (BOPA 2002-01-23) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première de la Loi relative à la dissolution du Centre national d'informatique d'Andorre, du 13-12-2001, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/sd/dissolucio-centre-nacional-informatica-andorra/df-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.