Loi relative à la dissolution du Centre national d'informatique d'Andorre, du 13-12-2001 · bopa.mca.ad

Loi

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition abrogatoire À.

l'entrée en vigueur de la présente loi, sont abrogés le décret du Conseil général portant création du Centre national d'informatique d'Andorre, du 26 septembre 1974, et la Loi de modification du Centre national d'informatique d'Andorre, du 16 novembre 1982.

En vigueur depuis le 24/01/2002 · texte original · Loi relative à la dissolution du Centre national d'informatique d'Andorre, du 13-12-2001 (BOPA 2002-01-23) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition abrogatoire première de la Loi relative à la dissolution du Centre national d'informatique d'Andorre, du 13-12-2001, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/sd/dissolucio-centre-nacional-informatica-andorra/dd-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.