Loi qualifiée portant modification du Code pénal, du 10-12-98 · bopa.mca.ad
Loi qualifiéeArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Les articles 36, 37, 40, 42, 43, 44, 50, 283, 342 et 343 du Code pénal sont modifiés et rédigés comme suit :
En vigueur depuis le 07/01/1999
· texte original
· Loi qualifiée portant modification du Code pénal, du 10-12-98 (BOPA 1999-01-07)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 1 de la Loi qualifiée portant modification du Code pénal, du 10-12-98, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/sd/codi-penal-10-12-98/art-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.