Loi 96/2010, du 29 décembre, relative à l'impôt sur le revenu des activités économiques · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale cinquième. Entrada en vigor

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final cinquena. Entrada en vigor

Aquesta Llei entra en vigor l’endemà de ser publicada al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra.

En vigueur depuis le 27/01/2011 jusqu'au 01/01/2015 · texte original · Loi 96/2010, du 29 décembre, relative à l'impôt sur le revenu des activités économiques (BOPA 2011-01-26) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 01/01/2015

Source : Loi 5/2014, du 24 avril, sur l'impôt sur le revenu des personnes physiques (BOPA 2014-05-21)

Comment le citer

Disposition finale cinquième de la Loi 96/2010, du 29 décembre, relative à l'impôt sur le revenu des activités économiques, dans sa rédaction en vigueur au 27/01/2011.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/96-2010/df-5?data=2011-01-27

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.