Article 5

Article 5.

Liste de chargement

1. Tout conducteur d'un moyen de transport qui effectue une importation de marchandises doit être muni d'une liste de chargement. Cette liste de chargement doit pouvoir être présentée au bureau de Douane au moment de l'entrée sur le territoire andorran et en tout point du territoire, jusqu'au déchargement complet du moyen de transport.

2. On entend par liste de chargement le document dans lequel figurent les principales données de l'envoi. Le Gouvernement doit établir par voie réglementaire le format et les informations qui doivent figurer sur la liste de chargement.

3. Sont habilités à demander la liste de chargement au conducteur d'un moyen de transport ayant importé des marchandises les agents de la Douane, les agents de Police et les inspecteurs de l'Administration générale.

4. Lorsque le conducteur du moyen de transport ne présente pas la liste de chargement, le Département de la Douane sanctionne ce manquement d'une amende d'un montant de 1.000 euros.

5. La récidive dans la commission de ce manquement est sanctionnée d'une amende correspondant au double de la sanction établie au paragraphe précédent. Aux fins de la présente Loi, on entend par récidive l'existence de deux décisions définitives pour la même infraction au cours d'une période de deux ans précédant immédiatement la commission de l'infraction concernée.