Loi 93/2010, du 16 décembre, relative aux mesures de promotion de l'activité économique et sociale, et de rationalisation et d'optimisation des ressources de l'Administration · bopa.mca.ad

Loi derogat

Article 18

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 18 abrogé depuis le 31/10/2013 (Loi 21/2013, du 10 octobre, visant à encourager la réhabilitation du parc immobilier, l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments et l'utilisation des énergies renouvelables).

En vigueur depuis le 31/10/2013 · abrogation · Loi 21/2013, du 10 octobre, visant à encourager la réhabilitation du parc immobilier, l'amélioration de l'efficacité… (BOPA 2013-10-30) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Es deroga només l'apartat 2. Es conserva la numeració original dels apartats 1 i 3, sense renumerar.

Comment le citer

Art. 18 de la Loi 93/2010, du 16 décembre, relative aux mesures de promotion de l'activité économique et sociale, et de rationalisation et d'optimisation des ressources de l'Administration, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/93-2010/art-18

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.