Loi 92/2010, du 16 décembre, relative aux horaires commerciaux et au droit au repos hebdomadaire le dimanche pour les personnes travaillant dans le commerce · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquesta

Llei entra en vigor l’endemà de ser publicada al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra. Casa de la Vall, 16 de desembre del 2010 Josep Dallerès Codina Síndic General Nosaltres els coprínceps la sancionem i promulguem i n’ordenem la publicació en el Butlletí Oficial del Principat d’Andorra. Nicolas Sarkozy Joan Enric Vives Sicília President de la República Francesa Bisbe d’Urgell Copríncep d’Andorra Copríncep d’Andorra Text refós

En vigueur depuis le 20/01/2011 jusqu'au 21/09/2011 · texte original · Loi 92/2010, du 16 décembre, relative aux horaires commerciaux et au droit au repos hebdomadaire le dimanche pour les… (BOPA 2011-01-19) · Source : bopa.mca.ad

Nouvelle rédaction à partir du 21/09/2011

Disposició final Aquesta

Llei entra en vigor l’endemà de ser publicada al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra.

Source : Décret législatif du 14-09-2011 portant publication du texte consolidé de la Loi 92/2010, du 16 décembre, sur les… (BOPA 2011-09-21)

Comment le citer

Disposition finale première de la Loi 92/2010, du 16 décembre, relative aux horaires commerciaux et au droit au repos hebdomadaire le dimanche pour les personnes travaillant dans le commerce, dans sa rédaction en vigueur au 20/01/2011.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/92-2010/df-1?data=2011-01-20

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.