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Loi 90/2010, du 16 décembre, relative au bénévolat d'Andorre · bopa.mca.ad

Loi

Article 27. Composition du Comité andorran du volontariat

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 27. Composition du Comité andorran du volontariat

1. Le Comité andorran du volontariat (CAV) doit être composé des membres suivants :

a) Le ministre compétent en la matière ou la personne déléguée ayant rang de secrétaire d'État ou de directeur de département, qui en exerce la présidence.

b) Un maximum de sept personnes désignées par les entités de volontariat, une pour chacun des domaines suivants : sportif, culturel, environnemental, coopération internationale, jeunesse, protection civile et social. Le membre qui assume la vice-présidence est élu au sein de ce groupe. De même, les entités de volontariat désigneront trois autres suppléants pour pourvoir d'éventuelles vacances.

c) La personne qui exerce le secrétariat, technicien représentant du ministère chargé du volontariat.

d) Deux personnes représentant les comuns, élues parmi les sept conseillers communaux compétents en matière de volontariat.

e) Un maximum de six personnes volontaires élues démocratiquement parmi les volontaires appartenant aux entités de volontariat inscrites au Registre des entités de volontariat d'Andorre, étant entendu qu'une représentation plurielle des différents domaines du volontariat doit être recherchée. De même, trois autres suppléants seront élus pour pourvoir d'éventuelles vacances.

2. Les experts expressément convoqués par le président peuvent assister aux réunions du CAV lorsque sont traitées des questions relatives à des matières spécifiques. Ces personnes ont voix consultative mais pas de droit de vote.

En vigueur depuis le 17/01/2019 · texte refondu officiel · Décret législatif du 9-1-2019 portant publication du texte consolidé de la Loi 90/2010, du 16 décembre, sur le… (BOPA 2019-01-16) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 27 de la Loi 90/2010, du 16 décembre, relative au bénévolat d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/90-2010/art-27

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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