Loi 90/2010, du 16 décembre, relative au bénévolat d'Andorre · bopa.mca.ad
LoiArticle 26. Fonctions du Comité andorran du volontariat
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 26. Fonctions du Comité andorran du volontariat
Sont des fonctions du Comité andorran du volontariat :
a) Détecter et analyser les besoins fondamentaux du volontariat.
b) Conseiller les administrations publiques et leur transmettre des propositions et des initiatives relatives aux différents domaines dans lesquels s'exerce le volontariat, ainsi que proposer des critères pouvant être considérés comme prioritaires dans l'activité des aides des programmes de volontariat.
c) Coordonner et superviser la programmation de la formation du volontariat.
d) Analyser et adresser aux administrations publiques andorranes des propositions pour la promotion du volontariat.
e) Recevoir des informations sur le suivi et l'évaluation que les administrations publiques andorranes réalisent des programmes de volontariat, ainsi que des subventions octroyées.
f) Émettre un rapport annuel sur l'état du volontariat en Andorre.
g) Promouvoir la présence d'agents sociaux dans les organes de participation existants liés au volontariat.
h) Approuver le rapport annuel des activités.
i) Informer les entités de volontariat des dispositions normatives de caractère général qui les concernent.
Art. 26 de la Loi 90/2010, du 16 décembre, relative au bénévolat d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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