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← Loi 90/2010, du 16 décembre, relative au bénévolat d'Andorre

Loi 90/2010, du 16 décembre, relative au bénévolat d'Andorre · bopa.mca.ad

Loi

Article 26. Fonctions du Comité andorran du volontariat

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 26. Fonctions du Comité andorran du volontariat

Sont des fonctions du Comité andorran du volontariat :

a) Détecter et analyser les besoins fondamentaux du volontariat.

b) Conseiller les administrations publiques et leur transmettre des propositions et des initiatives relatives aux différents domaines dans lesquels s'exerce le volontariat, ainsi que proposer des critères pouvant être considérés comme prioritaires dans l'activité des aides des programmes de volontariat.

c) Coordonner et superviser la programmation de la formation du volontariat.

d) Analyser et adresser aux administrations publiques andorranes des propositions pour la promotion du volontariat.

e) Recevoir des informations sur le suivi et l'évaluation que les administrations publiques andorranes réalisent des programmes de volontariat, ainsi que des subventions octroyées.

f) Émettre un rapport annuel sur l'état du volontariat en Andorre.

g) Promouvoir la présence d'agents sociaux dans les organes de participation existants liés au volontariat.

h) Approuver le rapport annuel des activités.

i) Informer les entités de volontariat des dispositions normatives de caractère général qui les concernent.

En vigueur depuis le 17/01/2019 · texte refondu officiel · Décret législatif du 9-1-2019 portant publication du texte consolidé de la Loi 90/2010, du 16 décembre, sur le… (BOPA 2019-01-16) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 26 de la Loi 90/2010, du 16 décembre, relative au bénévolat d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/90-2010/art-26

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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