Article 25. Le Comité andorran du volontariat (CAV)

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 25. Le Comité andorran du volontariat (CAV)

1. Afin de promouvoir la participation de la société et de ses entités à des actions de solidarité, il est créé le Comité andorran du volontariat, en tant qu'organe de promotion, de conseil et de consultation en matière de volontariat.

2. Ce Comité doit être rattaché au ministère compétent en matière de volontariat.

En vigueur depuis le 17/01/2019 · texte refondu officiel · Décret législatif du 9-1-2019 portant publication du texte consolidé de la Loi 90/2010, du 16 décembre, sur le… (BOPA 2019-01-16) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 25 de la Loi 90/2010, du 16 décembre, relative au bénévolat d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/90-2010/art-25

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.