Loi 90/2010, du 16 décembre, relative au bénévolat d'Andorre · bopa.mca.ad
LoiArticle 2. Champ d'application
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Champ d'application
1. La présente Loi s'applique aux personnes bénévoles et aux entités de bénévolat publiques et privées ayant leur siège ou une délégation dans la Principauté d'Andorre, qui exercent leur activité tant au niveau national qu'international.
2. Lorsque les pouvoirs publics ou les entités privées détectent la nécessité d'une intervention du bénévolat, ils peuvent solliciter la collaboration d'entités à but non lucratif. Cette hypothèse ne doit jamais aller à l'encontre de la responsabilité des administrations publiques dans la prestation de services publics de qualité aux citoyens du pays.
Art. 2 de la Loi 90/2010, du 16 décembre, relative au bénévolat d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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