Loi 90/2010, du 16 décembre, relative au bénévolat d'Andorre · bopa.mca.ad
LoiArticle 1. Objet
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet
L'objet de la présente Loi est de :
1. Améliorer l'efficacité de l'activité des personnes bénévoles, ainsi que favoriser et promouvoir la participation citoyenne à des actions de bénévolat, par l'intermédiaire d'entités publiques ou privées à but non lucratif.
2. Réglementer les relations qui peuvent s'établir entre les administrations publiques, les entités qui mènent des activités de bénévolat, les personnes bénévoles et les destinataires de l'action bénévole.
Art. 1 de la Loi 90/2010, du 16 décembre, relative au bénévolat d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.