Article 19. Registre des entités de volontariat d'Andorre

Article 19. Registre des entités de volontariat d'Andorre

1. Il est créé le Registre des entités de volontariat d'Andorre, qui relève du Registre des associations.

2. Le Registre est public et gratuit et a pour objet l'inscription des entités qui remplissent les conditions requises prévues par la présente Loi.

3. L'inscription au Registre est une condition indispensable pour accéder aux aides et aux subventions publiques et pour bénéficier d'autres mesures d'encouragement, pour conclure des conventions avec les administrations publiques et pour être titulaire des droits de participation reconnus par la présente Loi.

4. Ont le droit d'être inscrites au Registre des entités de volontariat d'Andorre les entités qui remplissent les conditions requises prévues par la présente Loi.

5. En ce qui concerne le traitement des inscriptions, la réglementation prévue par la Loi qualifiée sur les associations s'applique à titre supplétif.