Loi 90/2010, du 16 décembre, relative au bénévolat d'Andorre · bopa.mca.ad
LoiArticle 18. Compétences des comuns
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 18. Compétences des comuns
Il incombe aux comuns, dans le cadre de leurs compétences et conformément au principe de proximité, de :
a) Promouvoir le volontariat dans la paroisse et encourager la participation citoyenne.
b) Fournir les informations nécessaires aux citoyens intéressés par les activités de volontariat.
c) Diffuser et faire connaître les activités et les besoins des entités de volontariat.
d) Fournir un soutien technique et administratif aux entités de volontariat, si le comú dispose de ressources et de moyens personnels et matériels suffisants.
e) Encourager la coordination entre les différentes entités de volontariat et soutenir la coordination avec les autres administrations compétentes.
Art. 18 de la Loi 90/2010, du 16 décembre, relative au bénévolat d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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